PROBLÈMES À L'UNI

Un parcours universitaire est souvent rempli d’embûches. Que cela soit en raison des oppressions systémiques que l’université (re)produit comme le classisme, le racisme ou le sexisme ou en raison de maladies mentales et/ou physiques ou de problèmes familiaux, il est rare de faire un parcours universitaire « sans faute ». De plus, sachant que la volonté de l’université est de reproduire un élitisme et de limiter les coûts, tout est fait pour que le nombre d’étudiant.e.x.s reste le plus bas possible. Dès lors, il est important de donner quelques outils pour faire face aux problèmes qui peuvent être rencontrés. En cas de problèmes externes à l’université, tu auras plus d’informations dans les autres parties du guide.

Problème de santé

Une maladie peut avoir des conséquences parfois très lourdes sur ton cursus. Si tu es malade, il est important de prendre les mesures nécessaires en amont afin d’éviter que l’uni utilise cette maladie contre toi.

Arrêt-maladie

En cas de maladie, tu peux aller voir un médecin (cf. partie 10) pour recevoir de l’aide médicale et un certificat médical. Un certificat médical indique habituellement la date de début et de fin d’incapacité ainsi que le pourcentage d’incapacité. 

Pendant un arrêt maladie, tu ne peux ni travailler ni étudier. Dès lors, tu n’as aucune obligation ni de rendre des travaux écrits, ni de réviser, ni de te rendre à des cours obligatoires. Tu peux donc demander un délai supplémentaire pour tes rendus et ne pas te rendre à tes cours obligatoires. Pour cela, tu dois envoyer ton certificat médical avec un peu d’avance à ta.on chargé.e.x de cours.

Ta.on chargé.e.x de cours ne peut en aucun cas te demander la raison de ton certificat maladie : cela relève de ta vie privée et du secret médical. 

Si ta maladie t’empêche durablement de réviser, n’hésite pas à ne pas t’inscrire à tes examens ou à t’absenter de tes examens (voir plus bas) avec un certificat médical justifiant de ton incapacité d’aller à l’examen

Attention, ne va jamais à un examen si tu es malade. Il est très difficile de gagner une opposition en cas de maladie lors d’un examen. Selon la jurisprudence constante, pour gagner une opposition en cas de maladie pendant un examen, il faut produire un certificat postérieur à l’examen qui n’est admissible qu’à des conditions très strictes (notamment : aucun symptôme visible avant l’examen, la consultation d’un médecin juste après l’examen, la constatation d’une maladie grave et soudaine par le médecin, etc.). Les crises d’angoisse connues ne sont notamment pas un motif d’opposition valable au niveau du droit. Bien que ces différentes conditions soient très strictes et souvent incompatibles avec la réalité des étudiant.e.x.s, il vaut mieux ne pas prendre de risques et s’absenter à l’examen au moyen d’un certificat médical.

 

Absence à un examen

Attention, si tu es absent.e.x à un examen, il faut souvent suivre une procédure spéciale. À titre d’exemple, en faculté des Sciences de la société, il faut remplir ce formulaire www.unige.ch/sciences-societe/files/7314/0906/1878/Absence_examen_certif__medical-fsds.pdf. Souvent, il faut faire parvenir l’absence ainsi que le justificatif (i.e. certificat médical, etc.) dans les trois jours suivant l’examen. Si tu n’as pas encore de justificatif, contacte ton conseiller académique au plus vite pour éviter d’avoir une absence non-justifiée (et donc un zéro).

En cas d’absence justifiée à un examen, ton examen est généralement reporté à la session d’après (attention aux exceptions comme les cours de printemps qui n’ont pas d’examens à la session de janvier ou les travaux écrits !).

Il faut faire attention, car même si ton absence est justifiée, les délais absolus de cursus continuent et tu devras donc demander une dérogation pour allonger la durée de ton cursus. Par exemple, si tu as 5 ans pour terminer ton Bachelor et que tu tombes malade lors de la dernière session de ta 5ème année, ton absence sera excusée mais le dépassement de délai conduira automatiquement à une élimination du cursus. Il est impossible de remédier à l’échéance du délai absolu.

Répercussion d'une maladie sur le long terme

Si ta maladie ne t’empêche pas d’étudier mais rend plus difficile le passage d’examens ou les révisions, n’hésite pas à demander un aménagement d’études et d’examens (cf. partie 6).

Prolonger ses études

On a habituellement en tête qu’un Bachelor dure trois ans et qu’un Master dure deux ans. Dans les faits ce n’est pas forcément le cas. Une année “à plein-temps” est calculée à l’uni selon le nombre de crédits ECTS  (un sombre calcul normalisant les études universitaires en Europe). 

Dans la plupart des Bachelor, la première année est dite “propédeutique”, et tu as généralement deux ans pour la réussir (sauf conditions d’admissions spéciales, cf. partie 5). Tu peux ensuite souvent effectuer les 120 crédits ECTS restants en un an et demi ou deux ans. Un Master dure généralement entre un an et demi et trois ans, selon le nombre de crédits et la souplesse de ta faculté. Tu trouveras toutes les informations nécessaires dans le règlement d’études lié au cursus que tu suis ou que tu vas suivre.

En plus de ces délais d’études prévus réglementairement, tu peux demander à prolonger tes études de trois façons (attention aux exceptions selon ta Faculté !) : 

  1. Tu peux interrompre momentanément tes études. Il faut alors demander un “congé”. Ce dernier te permet de ne pas te présenter à des cours et des examens pendant un ou deux semestre(s). Pour ce faire, tu dois soit remplir un formulaire (disponible sur le site de ta faculté) soit, en cas d’absence de formulaire, écrire une lettre. Tu devras très certainement l’envoyer à un.e.x vice-doyen.ne.x. Attention aux délais, il faut souvent faire cette demande en tout cas un mois avant le début du semestre concerné. Pendant le congé, le délai de tes études “s’arrête” et tu ne dois payer que les taxes fixes (65 CHF/semestre). Tu restes immatriculé.e.x à l’UNIGE ; 
  2. Tu peux t’exmatriculer de ton cursus. Souvent, c’est ce que te proposeront en premier les conseillers académiques. Bien que cette procédure te permette de prendre le temps de pause que tu souhaites et que tu n’aies plus à payer les taxes (même les fixes), il sera bien plus compliqué de reprendre ton cursus par la suite normalement. En effet, tu devras suivre une procédure de réimmatriculation (cf. partie 5) classique et tu devras faire valoir tes acquis universitaires antérieurs en obtenant une équivalence, qui peut t’être partiellement ou totalement refusée ; 
  3. Si tu ne peux ou ne veux pas utiliser les méthodes ci-dessus, tu peux demander une dérogation pour faire tes études à temps partiel (souvent il faut un “juste motif” comme le travail). Dans la plupart des règlements, tu trouveras un article parlant des dérogations. Tu dois normalement les adresser par courrier (opte toujours pour un e-mail et un courrier recommandé pour des raisons de traçabilité) à un.e.x membre du décanat de ta faculté. Si tu ne trouves pas d’article spécifique aux dérogations dans ton règlement d’études, tu peux envoyer la lettre de dérogation à ton décanat et à ton conseiller académique. Il est possible que cette option ne soit pas proposée par le conseiller académique, mais cela ne veut pas dire qu’elle n’existe pas.

N’hésite pas à passer à une de nos permanences (cf. partie 4) si tu as besoin d’aide dans la rédaction d’un de ces documents ou si tu as besoin qu’on choisisse ensemble quelle est la meilleure option pour toi.

Opposition

À l’UNIGE, dès qu’une décision est prise, elle est dotée de force juridique au sens de l’art. 4 LPA/GE. Cela signifie que tu peux - voire dois, si tu ne souhaites pas qu’elle te soit imposée -  y faire opposition à l’interne. Le système d’opposition est réglementé par le Règlement RI-UNIGE. Tu peux t’opposer individuellement à toute décision te concernant (art. 2 RIO-UNIGE). L’autorité compétente (celle à qui tu dois envoyer ton opposition) est l’autorité qui a rendue l’opposition (art. 4 RIO-UNIGE). Nous allons ici expliquer comment s’opposer à différentes choses et les points auxquels il faut faire attention. Sur le site de la CUAE tu peux aussi trouver un podcast plus détaillé dédié aux oppositions que nous avons enregistré en 2024, ainsi que le modèle d’une lettre d’opposition.  

En tant qu’étudiant.e.x, tu dois t’opposer dans les 30 jours de la notification, soit 30 jours à partir du lendemain où tu as reçu le document auquel tu veux t’opposer. Attention, si c’est une lettre recommandée, il est considéré que tu as pris connaissance du recommandé du moment que tu as reçu la “fiche de passage” de la Poste dans ta boîte aux lettres. Si tu ne le récupères pas et que ce dernier est renvoyé à sa.on expéditeur.ice après le délai de garde, il est considéré que tu as pris connaissance du courrier (même si ce n’est pas du tout comme ça que fonctionne le système postal suisse…). Aux yeux de la loi, personne ne prend en compte que tu sois malade ou en vacances et que tu ne puisses donc pas récupérer ton courrier. Dès lors, nous te conseillons vivement de demander à un.e.x proche de vérifier ton courrier si tu sais qu’une décision va arriver dans les jours qui viennent et que tu es absent.e.x.

Tu peux avoir une décision pour n’importe quel sujet. Les décisions peuvent notamment concerner : une élimination (voir plus bas), une note (voir plus bas), une admission, un changement de plans d’études, une exclusion, etc.

 

Opposition à une élimination

L’opposition à une élimination aura généralement un effet suspensif, c’est-à-dire un effet qui te fait retourner le temps de l’opposition dans la situation “avant la décision” et donc avant l’élimination. Si il y a un effet suspensif, tu peux bénéficier de l’art. 22 RIO-UNIGE, soit la possibilité de te présenter à la prochaine session d’examens (attention aux exceptions !). Vérifie bien si l’effet suspensif est mentionné dans ta décision. Si ce n’est pas le cas, tu bénéficies de l’effet suspensif. Si il ne t’est pas accordé, tu peux demander à ce qu’il te soit restitué dans ton opposition. 

La décision d’opposition est faite sur base de l’art. 58 du Statut de l’UNIGE et a pour effet de te fermer la formation définitivement, comme expliqué plus haut.  Ce même article indique que l’élimination est prise compte tenu des situations exceptionnelles. Souvent, les oppositions aux éliminations sont faites sur la base de ce critère. Il est important de noter que les situations exceptionnelles ne comprennent pas, aux yeux du droit, les situations de précarité (notamment le fait d’avoir un travail qui prend beaucoup de temps ou une situation de logement instable). À nos yeux, cette interprétation est fausse. Néanmoins, il faut en avoir conscience. Aux yeux du droit, sont des situations exceptionnelles, le décès d’un proche, de graves problèmes de santé ou encore l’éclatement d’une guerre civiles avec de très graves répercussions sur la famille de l’étudiant.e.x (ATA/594/2018 c. 5. a.). De plus, il faut que la situation exceptionnelle ait un lien direct  avec l’élimination.

Même si tu n’es pas dans une situation exceptionnelle, il est tout à fait possible de faire opposition sur d’autres motifs, notamment la violation du principe de la bonne foi ou la proportionnalité.  

Si l’opposition est refusée, tu peux faire recours à la Chambre Administrative de la Cour de Justice (CACJ) dans les 30 jours de la décision sur opposition. Réfère-toi aussi à la partie sur l’assistance juridique (cf. partie 8).

 

Opposition à une note

Une opposition à une note est possible, que cela soit directement à la note ou à une note résultant à une opposition. Néanmoins, il est très compliqué de gagner une telle opposition notamment car “[t]oute correction d'examen, à l'exclusion de celle des questionnaires à choix multiple (QCM), comporte le risque d'une certaine subjectivité. Cela ne signifie pas que les correcteurs, en fournissant une motivation générale, tombent dans l'arbitraire et violent le droit d'être entendu du candidat” (arrêt du TF 2D_35/2021). En effet, il est très difficile, notamment au vu de l’absence de preuves, de démontrer qu’une correction était arbitraire ou trop sévère. Néanmoins, une telle opposition est possible.

Violences sexuelles et sexistes

Si tu es victime de violences sexuelles et sexistes (on entend par là tout harcèlement ou agression physique ou verbale qui est d’ordre sexuel et sexiste) au sein de l’université, tu peux contacter les associations UNIGE-HELP ou Amnesty UNIGE. Tu peux également contacter la Cellule Confiance, qui est un service gratuit et confidentiel (confiance@unige.ch). Les permanences de la CUAE peuvent aussi être un lieu d’aide et d’écoute utile dans ce genre de situation. 

Dans tous les cas, sache que tu n’es pas seul.e.x et que des ressources sont là pour t’aider. N’hésite pas à en parler à des proches ou à des personnes ressources si tu en ressens le besoin. Si tu sens qu’un événement te pousse dans une détresse psychologique, des lignes téléphoniques et des accueils d’urgence sont disponibles (cf. partie 8).