Une grande partie des étudiant.e.x.s doivent travailler, soit à temps-partiel le long de l’année, soit à temps-plein durant les vacances pour financer ses études.
Si tu es un.e.x étudiant.e.x étranger.ère.x, réfère-toi à la partie de ce guide dédiée spécifiquement à ce sujet.
En tant qu’employé.e.x.s, de surcroît jeunes, les étudiant.e.x.s sont souvent sujet.te.x.s à des emplois précaires et à des irrespects de leurs droits. Bien que le droit suisse du travail soit très néolibéral, il est important de connaître ses droits et de les utiliser au mieux.
En Suisse, tout travail est au minimum encadré par un “contrat individuel de travail” qui est défini dans le Code des obligations (art. 319 ss CO) et encadré par d’autres lois, notamment la LTr au niveau suisse et d’autres lois au niveau genevois et des conventions, notamment les conventions collectives de travail. Pour la faire courte, il s’agit d’un type de contrat “spécial” comme le contrat de bail qui est “spécial” pour protéger l’employé.e.x. Les employeurs vont souvent faire passer les emplois étudiants comme des “stages” ou les premières semaines de l’emploi comme de la “formation” pour ne pas te payer. Néanmoins, il faut savoir qu’à Genève, presque tout emploi est soumis au salaire minimum et en aucun cas tu ne peux faire un “stage” externe à ta formation ou une “formation” externe à tes études sans être payé ou en étant payé en dessous du salaire minimum. De plus, ce n’est pas parce que tu acceptes dans un premier temps d’effectuer une partie de ton travail à titre gratuit qu’il n’est pas possible de prouver l’existence d’un contrat de travail plus tard. Du moment que tu n’acceptes pas de faire du bénévolat (par exemple pour une asso étudiante) ou de faire une tâche pour arranger une personne (par exemple aider ta.on voisin.e.x à déménager), tout travail doit être compensé par un salaire (et dans le canton de Genève, un salaire minimum). Du moment où il y a un salaire, il faut aussi que ton employeur et toi cotisent aux différentes assurances sociales obligatoires en la matière.
Pour reconnaître un emploi soumis aux art. 319 ss CO, tu dois regarder si ton contrat a : une durée (in)déterminée, une partie salariée qui s’engage à effectuer une activité, un employeur qui subordonne l’employé.e.x (i.e. tu reçois des instructions) et finalement un salaire. Si tu as un doute sur la nature légale de ton potentiel emploi, n’hésite pas à contacter un syndicat (voir plus bas).
En Suisse, l’employé.e.x et l’employeur doivent cotiser à certaines assurances sociales obligatoirement, hormis si tu gagnes moins de 2500 francs par année.
Au sein d’un emploi, on cotise pour diverses assurances. On cotise obligatoirement pour l’assurance-chômage, l’assurance-invalidité, l’allocation pour perte de gain, l’allocation maternité, l’assurance-accident si tu travailles plus de 8 heures par semaine et la LPP. Concernant la LPP, tu ne dois cotiser que si tu as un salaire annuel supérieur à 21’510 chf (art. 2 et 7 LPP), ce qui n’est pas souvent le cas pour les étudiant.e.x.s.
Ces assurances sont souvent payées sur ton “salaire brut” et par ton employeur. Tu as un “salaire brut”, soit ton salaire avant les cotisations, et un “salaire net”, soit ton salaire après les cotisations sociales. Souvent, les cotisations sont payées en partie par toi et en partie par ton employeur. Cela est fait d’office, tu n’as donc normalement rien besoin de faire. Par exemple, pour l’assurance-invalidité, 0,14% de ton salaire sera utilisé comme cotisation. Ce montant sera financé en partie par toi et ton employeur (art. 33 al. 1 LAI). Ces assurances existent pour te protéger au cas où tu ne peux plus travailler (dans une société capitaliste, ton but vital c’est le travail hihihi). Il est donc très important que ton employeur fasse les démarches nécessaires pour que les cotisations soient faites. Si cela n’est pas le cas, contacte un syndicat (voir plus bas).
Il se peut que ton employeur te demande d’effectuer des heures supplémentaires ou que tu doives en faire car tu as trop de tâches pour tout finir sur les heures de travail prévues par ton contrat.
Tu n’es pas toujours obligé.e.x de faire des heures supplémentaires et elles doivent dans tous les cas être payées. Tu dois “obligatoirement” effectuer des heures supplémentaires si c’est nécessaire que tu les fasses, que tu es en capacité de les fournir, et que ton employeur est de bonne foi (art. 361 al. 1 CO). Par exemple, si tu as ta réunion mensuelle avec tes colocs juste après le travail et que ton employeur veut absolument que tu restes pour finir ton dossier, tu peux refuser de faire ces heures. Tu peux aussi effectuer des heures supplémentaires spontanées mais leur compensation par ton employeur dépendra de la justification objective de ces heures (que tu devras prouver en cas de litige). Si tu refuses d’effectuer ces heures supplémentaires alors que toutes les conditions de l’art. 361 al. 1 CO, tu violes ton “devoir de fidélité”. Si ton employeur t’accuse de cela, contacte un syndicat. Néanmoins, si une seule condition fait défaut, tu as tout à fait le droit de refuser de faire ces heures supplémentaires.
Usuellement, les heures supplémentaires sont compensées à 125% du salaire normal (art. 321c al. 3 CO) si ton emploi n’est pas régi par la LTr et 100% jusqu’à la 60ème heure et 125% ensuite si ton emploi est régi par la LTr. Si tu es payé.e.x 32 CHF de l’heure, tu seras payé.e.x 40 CHF pour une heure supplémentaire. Ton employeur peut proposer un taux horaire plus bas (par exemple 110% du salaire), mais pour que cela soit valable tu dois impérativement accepter cela par écrit. Néanmoins, il serait nul de payer les heures supplémentaires plus bas que le salaire normal. Avec ton accord, les heures supplémentaires peuvent être compensées en “nature”, soit en congés, mais seulement si tu l’as accepté (même oralement ou tacitement) (arrêt du tribunal fédéral : TF, 4A_482/2017).
En Suisse, touxtesalarié.e.x a droit à un minimum de quatre semaines de vacances par an (art. 329 al. 1 CO). Ce droit s’élève à cinq semaines pour les personnes âgées de moins de 21 ans. Pendant tes vacances, tu reçois ton salaire habituel (art. 329d CO). Ton employeur peut t’en accorder plus, mais jamais moins. En principe, il doit t’octroyer au moins deux semaines consécutives par an (art. 329c al. 1 CO) et fixer les dates en tenant compte de tes souhaits et mais aussi des intérêts de ton employeur (art. 329c al. 2 CO). Il doit normalement te communiquer ces dates trois mois à l’avance, sauf exception.
Attention cependant: si tu es payé.e.x à l’heure, soit que tu effectues un travail à temps partiel, ton employeur est en droit de ne pas te payer des vacances en incluant une indemnité pour vacances dans ton salaire. Il t’est donc conseillé de bien regarder le détail de ton salaire par heure et t’assurer que cette indemnité est prévue dans le cas où tu n’as pas de vacances payées.
Outre les vacances annuelles, plusieurs types de congés spécifiques sont prévus pour protéger les travailleur.euse.x.s.
Si tu es enceint.e.x, tu as droit à 14 semaines de congé maternité payé dès lors que tu as cotisé à l’AVS pendant 9 mois avant l’accouchement, dont 5 mois avec activité salariée (art. 324a al. 3 CO). Si tu ne remplis pas ces conditions, tu peux encore avoir droit au maintien de salaire pendant 8 semaines selon le régime général d’empêchement de travailler (art. 324a CO). De plus, si ta grossesse t’empêche de travailler, et que ton activité est soumise à la LTr, tu peux t’absenter sur simple avis, avec maintien du salaire dans certains cas (cf. arrêt du TF 4C_36/2007).
L’autre parent légal de l’enfant (biologique ou époux.se.x reconnu.e.x dans certaines situations, art. 255a CC) bénéficie de 2 semaines de congé paternité à prendre dans les 6 mois suivant la naissance (art. 329g CO).
Un.e.x salarié.e.x a également droit à un congé payé de courte durée pour la prise en charge d’un.e.x proche atteint.e.x dans sa santé (art. 329h CO). Ce congé peut aller jusqu’à 3 jours par événement et 10 jours par année, avec maintien du salaire. Il peut concerner un·e enfant, un·e partenaire ou un membre proche de la famille. En cas de maladie grave d’un enfant, le parent a droit à un congé de 14 semaines (art. 329i CO).
Certaines autres absences sont également protégées : le service militaire, civil ou de protection civile, ou encore les obligations légales ou familiales urgentes, te donnent droit au maintien du salaire si tu n’es pas fautif.ve.x (art. 324a al. 1 CO).
Lorsque tu es malade ou accidenté.e.x sans faute de ta part, tu as droit au maintien du salaire (art. 324a CO), du moment que tu es en poste depuis 3 mois ou plus. Tu dois informer ton employeur le plus rapidement possible de ton absence (art. 321a CO), et les visites médicales urgentes sont également protégées. En l'absence d’une assurance perte de gain maladie, ton employeur doit continuer à te payer ton salaire intégral pendant une durée variable : 3 semaines la 1ère année, 1 mois la 2ème, 2 mois les 3ème et 4ème années, 3 mois de la 5ème à la 9ème puis 4 mois dès la 10ème année (le régime change selon le canton). La plupart des employeurs souscrivent à une assurance perte de gain en cas de maladie. Cette assurance n’est pas obligatoire, mais elle te garantit le versement de 80% de ton salaire pendant 720 jours sur une période de 900 jours. Si une telle assurance est en place, elle prend le relais du paiement du salaire. Mais attention : pendant ton arrêt maladie, tu n’as pas le droit de travailler, même pour quelques heures. Si tu le fais, l’assurance peut exiger que tu rembourses les indemnités perçues.
Attention, la Suisse ne prévoit aucune assurance obligatoire qui couvre la perte de revenu en cas de maladie prolongée, tant que la situation ne relève pas de l’assurance-invalidité (AI). Cela signifie que si tu es malade pendant plusieurs mois sans être reconnu.e.x invalide et que ton employeur n’a pas d’assurance perte de gain, tu peux te retrouver sans revenu.
En cas d’absence pour maladie ou accident, tu dois généralement fournir un certificat médical à partir du 4ème jour d’absence, sauf si ton contrat prévoit un délai plus court. Ce certificat peut attester d’une incapacité de travail totale ou partielle. Ton employeur n’a pas le droit de connaître la nature de ta maladie : le diagnostic est couvert par le secret médical. Le certificat médical n’a cependant pas de valeur de preuve absolue. S’il a des doutes sérieux, ton employeur peut contester sa validité. Il peut notamment mandater un.e.x médecin à ses frais, sans passer par un tribunal, pour vérifier ton aptitude au travail. Ce droit découle de ton “devoir de fidélité” (art. 321a CO). Si tu refuses “sans motif valable” de te soumettre à ce contrôle, ton certificat risque d’être considéré comme dépourvu de valeur probante, ce qui peut entraîner la perte de ton droit au salaire. En cas de problème, contacte un syndicat.
Enfin, un contrat de travail peut prévoir des conditions plus strictes, mais uniquement si cela est compensé ailleurs (par exemple par un meilleur salaire ou plus de vacances) et si tu as donné ton accord par écrit (art. 324a al. 4 CO). Il est donc très important de lire attentivement ton contrat avant de le signer et de demander conseil à un syndicat en cas de besoin (voir plus bas). Concernant le licenciement durant un congé maladie, consulte le chapitre dédié.
Si tu ne peux pas venir au travail à cause de quelque chose indépendant de ta volonté (embouteillages, trains supprimés, neige, etc.), il est possible que ton employeur ait lé droit de ne pas te payer même si tu n’as aucune responsabilité. Néanmoins, il faudra voir si le problème est supporté par ton employeur en raison de l’art. 324 CO. On ne peut pas rentrer dans les détails ici, si tu as un problème n’hésite pas à passer en permanence ou demander conseil à un syndicat !
Si tu as une atteinte à la santé, qu’elle soit physique, mentale ou psychique et que tu ne peux plus effectuer ton travail (entièrement ou partiellement) de manière durable, tu peux obtenir des prestations AI (pour plus d’informations concernant l’AI, cf. partie 8).
L’AI te propose des mesures de réadaptation professionnelles afin que tu puisses exercer ton travail de manière appropriée à ta santé. Si une réadaptation professionnelle est impossible et que ton incapacité de travail est de 40% ou plus, tu as le droit à une rente AI, déterminée sur la base du taux d’incapacitation, ton dernier salaire, et tes années de cotisation. Tu trouveras le contact de la caisse cantonale AI ainsi que les formulaires à remplir pour avoir des prestations ici: ocas.ch/ai.
Si les prestations de l’AI ne suffisent pas pour couvrir tes besoins, tu as le droit d’avoir des prestations complémentaires. Tu trouveras le formulaire de demande ici : ge.ch/prestations-complementaires-avs/ai/demander-prestations-complementaires-avs/ai.
Office cantonal des assurances sociales
Rue Des Gares 12
1201 Genève
Accueil : lu-ve 9h-16h
Tél. +41 22 327 27 27
Site : ocas.ch/ai
Service des prestations complémentaires
Route De Chêne 54
1208 Genève
Accueil : lu-ve 8h30-12h30
Tél. +41 22 546 16 00 (lu-ve 8h30-15h)
Site : ge.ch/organisation/service-prestations-complementaires
L’employeur et la.e travailleur.euse.x ont les deux le droit de mettre fin à un contrat de travail, sous certaines conditions. La première condition à laquelle il faut faire attention est le délai de congé (la période avant laquelle tu peux/dois quitter ton travail). Le délai peut être explicité dans ton contrat de travail, s’il ne l’est pas il est de 7 jours pendant le temps d’essai ; 1 mois pendant la 1ère année de service, pour la fin d’un mois (si tu donnes congé le 13 juin, ton contrat se terminera le 31 juillet) ; 2 mois de la 2ème à la 9ème année de service, pour la fin d’un mois ; 3 mois à partir de la 10ème de service, pour la fin d’un mois. Si tu tombes malade ou que tu as un accident après avoir été licencié.e.x, le délai de congé est suspendu durant cette période et reprend quand tu retournes au travail. Généralement, tu peux prendre des vacances pendant le délai de congé. Si ton employeur refuse, il est tenu de te payer en espèces pour tes jours de vacances restants.
Ton employeur ne peut pas te licencier lorsque tu es en arrêt maladie ou durant un congé de grossesse, à moins que tu sois toujours en période d’essai. Tu bénéficies d’une protection contre le licenciement durant une période de: 30 jours lors de la 1ère année de service; 90 jours de la 2ème à la 5ème année ; 180 jours à partir de la 6ème année. En tant que travailleur.euse.x, tu peux démissionner durant la période de protection. Dans tous les cas, ton employeur doit attendre ton retour au travail pour te licencier.
Si tu n’as pas de travail à la fin de ton contrat, tu peux t’inscrire au chômage (voir plus bas).
Les employeurs mettent souvent une clause d’interdiction de concurrence pendant et après le contrat. On a parfois l’impression que cette clause est très étendue et restreint énormément notre domaine de recherche d’emplois futurs mais cela est faux : l’interdiction de concurrence est très limitée.
Pendant l’emploi, l’interdiction de concurrence ressort de l’art. 321a al. 3 CO. Pour respecter cette clause, tu ne dois pas travailler pour un tiers qui offre des prestations de même nature et satisfaisant un même besoin auprès d’un cercle de clients concordants (ATF 192 II 22). Par exemple, si tu travailles à la Coop de Lausanne et à la Migros de Sion, pas de concurrence en théorie. Si tu veux travailler pour un concurrent direct à ton employeur, tu peux le faire mais tu dois demander une autorisation à ton employeur. Si tu ne le fais pas et qu’il le découvre, il pourrait te sanctionner en conséquence.
L’interdiction de concurrence après la fin de ton contrat est encadrée par les art. 340a à 340c CO et est bien plus limitée que l’interdiction de concurrence au sein de l’emploi. Cette clause n’est valable que si tu es majeur.e.x, en forme écrite et que tu es amené.e.x à avoir connaissance de la clientèle, des secrets d'affaires ou de fabrication de ton employeur. De plus, la connaissance de ces informations doit causer un préjudice sensible à ton employeur. Finalement, l’interdiction doit être limitée dans sa durée (max. 3 ans), son étendue (seulement où l’employeur agit) et son objet. Dès lors, il est extrêmement rare qu’une telle clause soit valable pour un emploi étudiant (qu’il soit alimentaire ou lié à ton domaine d’études).
À Genève, depuis le 1er janvier 2023, le salaire minimum légal est fixé à 24.48 francs de l’heure en 2025. Ce salaire s’applique à presque tous les emplois, peu importe ton âge ou ton statut, et il est censé te permettre de vivre dignement dans un canton où le coût de la vie est très élevé. Mais attention : certains stages intra-cursus (donc prévus dans ton cursus) peuvent déroger à ce salaire minimum, en vertu de l’art. 39J let. b LIRT/GE. Ça veut dire que tu peux légalement être moins payé.e.x, voire pas du tout, dans certains cas bien précis. En dehors de ces cas, si tu travailles et que ton salaire ne respecte pas ce minimum légal, tu es en droit de le contester. Dans ce cas, n’hésite pas à aller voir un syndicat pour faire valoir tes droits (voir plus bas).
Il existe deux types de stages pendant les études : ceux qui sont intégrés dans un programme académique (par exemple pour l’obtention de crédits ECTS) et ceux qui ne le sont pas. À Genève, les stages liés au cursus universitaire peuvent déroger au salaire minimum légal, et sont souvent très peu, voire pas du tout, rémunérés. Dans ce cadre, la formation pratique est parfois considérée comme une forme de rémunération en nature (par analogie à l’art. 327b al. 1 CO), ce qui signifie que les cotisations sociales peuvent ne pas être versées. Cela repose sur une idée (contestable) selon laquelle l’acquisition d’expérience justifie l’absence de salaire. Selon l’uni, “l’expérience ne peut pas être quantifiée”...
Cependant, dès lors qu’un stage n’est pas explicitement rattaché à une formation reconnue, ou qu’il ne permet plus l’obtention de crédits ECTS (par exemple une fois ceux-ci validés), il est juridiquement considéré comme une activité professionnelle. Dans ce cas, les règles du droit du travail s’appliquent, notamment les art. 319 ss CO : salaire minimum cantonal, cotisations etc. Il ne suffit pas qu’un contrat soit appelé "stage" pour que les droits des travailleur.euse.x.s ne s’appliquent pas. En cas de doute, l’art. 320 al. 2 CO permet même de constater l’existence d’un contrat de travail de fait, indépendamment du titre du contrat. Attention, les stages de découverte de quelques jours peuvent être considérés comme des stages non-rémunérés et donc pas comme des emplois.
Attention, la situation varie fortement d’un canton à l’autre. À Genève, sauf dans le cas d’un véritable bénévolat, l’activité doit être rémunérée au moins au salaire minimum légal. Si ce n’est pas le cas, renseigne-toi auprès d’un syndicat sur comment procéder.
Quand ton contrat de travail se termine, que ce soit un CDD ou un CDI, tu peux t’inscrire au chômage pour bénéficier d’un accompagnement et éventuellement recevoir des indemnités.
Il faut bien distinguer l’inscription au chômage (auprès de l’ORP) du droit aux indemnités de chômage (versées par une caisse). Tu peux être inscrit.e.x au chômage sans avoir droit aux indemnités. Pour percevoir ces dernières, plusieurs conditions doivent être remplies : tu dois être domicilié.e.x en Suisse, avoir perdu ton emploi sans faute grave, être dispo immédiatement pour travailler, et surtout avoir cotisé à l’assurance-chômage pendant au moins douze mois au cours des deux dernières années. Certaines exceptions existent, par exemple si tu viens de terminer tes études ou si tu étais à l’étranger (https://www.ge.ch/indemnites-chomage/droit-aux-indemnites-chomage-conditions-obtention).
Pour t’inscrire au chômage, tu dois commencer à chercher activement un emploi avant même la fin de ton contrat. Tu dois pouvoir prouver que tu as fait au moins huit recherches sérieuses par mois (sur 3 mois pour un CDD). Ces recherches doivent être documentées à l’aide du formulaire de « preuves de recherches personnelles » à remettre chaque mois (www.ge.ch/inscrire-au-chomage/conditions-inscrire). Dès ton dernier jour de travail ou au plus tard le premier jour où tu souhaites toucher une indemnité, tu dois t’inscrire à l’Office régional de placement (ORP). L’inscription peut se faire en ligne via www.ge.ch/inscrire-au-chomage ou en te rendant directement à l’OCE (Rue des Gares 16). Lors de l’inscription, tu dois fournir plusieurs documents dont une pièce d’identité. Une fois ton inscription validée, tu reçois une confirmation dans un délai de cinq jours ouvrables (www.ge.ch/inscrire-au-chomage/mode-emploi-inscrire).
Ensuite, tu dois transmettre un dossier complet à la caisse de chômage de ton choix, qui est chargée de verser tes indemnités. Ce dossier comprend notamment la confirmation d’inscription à l’ORP, le formulaire officiel de demande d’indemnités, et les attestations de tes employeurs pour les deux dernières années. Aucune indemnité ne te sera versée tant que la caisse n’aura pas reçu l’ensemble des pièces justificatives (www.ge.ch/inscrire-au-chomage/indemnites-documents-transmettre-sa-caisse-chomage).
Une fois inscrit.e.x, tu seras convoqué.e.x à un premier entretien avec un conseiller ORP. Ce rendez-vous dure environ une heure et se fait en principe en présentiel. Il sert à définir tes objectifs de recherche et à établir un plan d’action. Tu dois venir avec ton CV à jour et être en mesure d’expliquer ce que tu recherches comme travail. Par la suite, tu auras des entretiens de suivi environ toutes les six semaines pour évaluer ta situation (https://www.ge.ch/inscrire-au-chomage/preparer-son-1er-entretien-conseil).
Enfin, une fois inscrit.e.x, tu dois continuer à faire des recherches d’emploi et transmettre chaque mois la liste de tes démarches à ton conseiller. Tu peux utiliser la plateforme en ligne Job-Room pour ça, ainsi que pour transmettre tes justificatifs, signaler une incapacité de travail ou gérer les pièces de ton dossier (www.ge.ch/inscrire-au-chomage/acceder-aux-services-ligne-job-room).
Si tu rencontres des difficultés dans la procédure ou si ton ancien employeur ne t’envoie pas certains documents, tu peux demander de l’aide à un syndicat.
De manière générale, tu peux trouver un travail de deux manières: (1) en faisant une candidature spontanée, c'est-à-dire que tu déposes ton CV et si besoin une lettre de motivation sans une annonce de poste préalable, ou alors (2) tu trouves une annonce d’offre d’emploi et tu y postules.
L’université a mis en place un logiciel où des entreprises ou des particuliers peuvent mettre des annonces pour des emplois étudiants ou des stages. Il suffit de se connecter avec ton compte Switch edu-ID (cf. partie 5) sur le site ici: emploi.unige.ch. L’Office cantonal de l’emploi met à disposition des outils pour aider dans la recherche d’emploi.
Centre carrière de l’Université
Rue Du Général-Dufour 24, 1er étage
1204 Genève
Accueil : lu-ve 8h30-12h
Tél. +41 22 379 77 02
Site : www.unige.ch/dife/carriere
E-mail : carriere@unige.ch
OCE (Office Cantonal de l’Emploi)
Rue Des Gares 16
CP 2555
1211 Genève 2
Tél. +41 22 546 36 66
Site : www.ge.ch/organisation/office-cantonal-emploi-oce
La Ruche (Association de réinsertion professionnelle)
Ch. Du Faubourg-de-Cruseilles 16
1227 Carouge
Soutien administratif, aide informatique, CV, mise à disposition d'ordinateur et téléphone.
Accueil : 9h-12h30 (tous les jours)
Tél. +41 78 656 77 40
Site : www.associationlaruche.ch
E-mail : secretariatassociationlaruche@outlook.com
En tant que travailleur.euse.x, tu peux te syndiquer pour bénéficier d’aide face à ton employeur. La CUAE n’étant pas un syndicat de travailleur.euse.x.s, nous ne pouvons malheureusement pas t’accompagner directement dans tes procédures face à ton patron. Néanmoins, tu peux venir à nos permanences pour des renseignements ! Tu peux aussi te syndiquer dans un syndicat de travailleur.euse.x.s. La CUAE collabore surtout avec le SIT (www.sit-syndicat.ch/spip/spip.php?page=article-nologo&id_article=3), le SSP (geneve.ssp-vpod.ch/le-ssp/secretariat/) et UNIA. Tu trouveras la liste de tous les syndicats ici : www.cgas.ch/SPIP/spip.php?rubrique10.